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Formations CPA
Une offre
diversifiée
L’activité du Cabinet Coupé, Peyronne & Associés s’articule autour de deux grands axes :
- la passation et l’exécution des contrats de la commande publique, dont les marchés publics et les concessions,
- le droit public de l’immobilier, qu’il s’agisse de droit de l’urbanisme, de droit la construction, de questions en lien avec l’occupation du domaine public ou même de droit de l’environnement.
C’est donc tout naturellement que le Cabinet propose aux acteurs du secteur privé des formations en lien avec ces domaines d’intervention, directement assurées par Cyril Coupé ou Adrien Peyronne, selon le thème choisi.
En fonction des locaux d’accueil (Nice – quartier « Nicetoile » ou Paris – quartier de la Bastille, M° Ledru-Rollin) nous proposons soit des rencontres individuelles (une personne d’une structure), soit des rencontres groupées entre personnes d’une même structure.
Quelle que soit la configuration retenue, elle permet un échange libre avec l’avocat formateur. La durée de la rencontre est comprise entre 2 heures et 2h30, à un moment à définir lors de la prise de rendez-vous.
Le prix de l’intervention est fixé à 200 euros HT en cas de rencontre individuelle, et 150 euros HT par personne à partir de 2 personnes et dans la limite de 6 participants par session (soit un maximum de 900 euros HT).
Ce prix comprend, outre la présentation du thème, la fourniture d’une documentation juridique synthétique.
L’activité de formation du cabinet est déclarée sous le numéro n° 11755642975 (imputation possible sur les heures du CPF des salariés).
FORMATIONS / ENTRETIENS :
Nombreuses sont les formations proposées aux acheteurs publics pour organiser leurs mises en concurrence et exécuter leurs marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Acheter est certes complexe, mais faire une offre l’est souvent tout autant : les délais sont souvent courts, les documents sont formulés de manière complexe, avec parfois un sentiment d’injustice lors de l’annonce des résultats …
Les avocats du Cabinet Coupé, Peyronne & Associés, proposent de faire profiter les entreprises de leur savoir-faire reconnu notamment en matière de commande publique.
L’objectif est simple : gagner en efficacité dans la réponses aux appels d’offres, apprendre à éviter au maximum les pièges des procédures et surtout avoir conscience de ses droits, obligations et des enjeux afférents.
Disposant d’une vision globale de la commande publique, le Cabinet propose également de mettre au service des entreprises son expertise en matière d’exécution de marchés publics, afin d’apprendre à gérer les contretemps et incidents susceptibles de survenir durant cette phase, dont les conséquences peuvent s’avérer très lourdes et aller jusqu’à la résiliation du marché.
Les thématiques proposées :
1./ Renseigner le dossier de candidature dans une procédure de marché public
Seul ? Groupé ? En sous-traitant ? quelles pièces fournir ? faire face aux demandes de régularisation ? quels risques ?
2./ Présenter un offre dans une procédure de marché public
Quels documents fournir ? Faut-il signer ? comment rédiger le mémoire technique ? comprendre les critères, les sous-critères ? déclaration des sous-traitants ?
3./ Négocier dans les marchés publics
Dans quels cas ? existence d’un « droit » à la négociation ? sur quoi négocier ? ne pas confondre la négociation avec des notions proches (régularisation, demande de précision, …)
4./ Les offres anormalement basses et la concurrence
Définition ? Que faire si l’offre est soupçonnée d’être anormalement basse ? que faire si le marché est attribué à une concurrente dont le prix est très – trop – bas
5./ Répondre en dématérialisé
Quelle échéance ? Quand et comment signer électroniquement ? quel risque à défaut ? qu’est-ce que le DUME ?
6./ Accord-cadre ? Comment ça marche ?
définition ? faut-il exécuter les bons de commande ? faut-il répondre aux demandes de marchés subséquents ? que se passe-t-il en cas d’absence totale de commandes ?
7./ Les avenants aux marchés publics
Une liberté encadrée ? les marges de négociation des avenants ? Un acheteur peut-il imposer une modification des conditions d’exécution ?
8./ Être informé dans le cadre des procédures de marchés publics
Quelles différences entre les MAPA et les autres procédures ? Comment obtenir la communication des motifs de rejet d’une offre ? comment se faire communiquer le rapport d’analyse des offres ? Quoi en faire ?
9./ Faire face à un retard de paiement des marchés publics
Quels sont les délais ? sur quels textes s’appuyer ? quelles solutions pour régler le différend ?
10./ Gérer les conflits dans le cadre de l’exécution d’un marché public
Quels sont les délais à respecter en cas d’apparition d’un litige ? quelle forme doit revêtir la contestation de l’entreprise ? quels sont les textes sur lesquelles se fonder ? comment saisir le juge de manière efficace ?
11./ Comment réagir au prononcé d’une résiliation ou à une mesure d’annulation d’un marché public ?
Quel motif ? Quel formalisme ? droit à indemnité ? comment contester ?
Les opérateurs intervenant dans le domaine de l’immobilier sont, tout ou tard, confrontés au droit immobilier public, tant ce domaine est dense et couvre de larges pans de notre droit.
Solliciter un permis de construire, le défendre devant les juridictions, construire sur le domaine public, être autorisé à occuper le domaine public ou devoir faire face à une décision de préemption voire même à une procédure d’expropriation sont des événements auxquels peut être facilement être confrontée une entreprise, qui ont pour trait commun de relever du droit immobilier public.
C’est la précieuse expérience qu’il a acquise dans ces domaines très variés que le Cabinet entend mettre aux services des entreprises, à travers son offre de formation.
Les thématiques proposées :
1./ Gérer le contentieux administratif du permis de construire, ou du permis d’aménager
Quels sont les pièges procéduraux à opposer au requérant ? comment régulariser l’autorisation par un modificatif ? peut-on négocier avec le requérant ? comment gérer les effets d’une éventuelle annulation contentieuse ?
2./ Le contentieux de l’exécution des autorisation d’urbanisme
Contentieux civil ou pénal ? Quels sont les risques (démolition ? indemnités ?) ? qui est responsable ? Comment régulariser la situation ?
3./ Être prêt à répondre à une mise en concurrence pour l’occupation du domaine public ?
Domaine public ? dans quels cas une mise en concurrence est-elle requise ? quel type de mise en concurrence ? quelle réponse ? quel recours exercer contre les décisions du propriétaire ?
4./ Réagir à une décision de préemption
Comment la contester ? quels sont les délais de procédure (référé, fond) ? quelles sont les conséquences à tirer d’une éventuelle annulation ? peut-on conclure la vente lorsqu’un contentieux est en cours ? comment contester le montant du prix proposé par la collectivité ?
5./ Réagir à une expropriation
Quel contentieux (administratif ? judiciaire ?) ? quels sont les délais de procédure ? peut-on ralentir l’expropriation ? comment fixer le montant des indemnités d’expropriation ? peut-on négocier le montant des indemnités d’expropriation ?
