CPA AVOCATS

UNE EXPERIENCE SOLIDE DANS DES DOMAINES VARIÉS.

COUPÉ, PEYRONNE & ASSOCIÉS intervient principalement, en conseil comme en contentieux, dans le domaine du droit public mais également dans les matières de droit privé susceptibles d’impliquer des personnes publiques ou parapubliques :

  • passation et exécution des contrats de la commande publique, dont les marchés publics et les concessions, pour de nombreuses sociétés, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’aménagement ou de la construction,
  • droit public de l’immobilier et ses matières spécifiques (urbanisme, expropriation, construction, domaine public ou environnement),
  • occupation du domaine privé (rédaction / gestion des baux notamment),
  • responsabilité des personnes publiques,
  • assurances (statutaire, protection sociale complémentaire notamment).

EN TANT QUE FILIALE DU GROUPE GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIéS, LE CABINET DISPOSE PAR AILLEURS DE L’EXPERTISE DEPLOYéE AU SEIN DE CE GROUPE DANS LES SECTEURS D’INTERVENTION SUIVANTS :

Urbanisme – expro :

  • urbanisme
  • aménagement
  • expropriation

Contrats :

  • mobilités
  • passation
  • exécution
  • montages complexes

Patrimoine :

  • domaine privé
  • patrimoine immatériel
  • domaine public

Agents – institutions :

  • agents publics – agents privés
  • institutions publiques et parapubliques

Police & responsabilité :

  • police administrative
  • responsabilité administrative

Ethique – pénal :

  • éthique publique
  • droit pénal de l’action publique

Régulation – aides publiques :

  • régulation – aides publiques

Environnement – solidarité :

  • environnement
  • solidarité
  • enjeux transversaux

Santé – social :

  • établissements hospitaliers, sociaux et médico sociaux
  • droit de l’action sociale
  • personnels médicaux et non-médicaux

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