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Délai de suspension de signature & marché de maîtrise d’œuvre passé après concours
Cet arrêt du 13 mars apporte une précision importante sur l’obligation de respecter le délai de suspension de signature avec l’attributaire pressenti d’un marché de maîtrise d’œuvre.
Contrats de commande publique
Le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement.